G - Physics – 07 – D
Patent
G - Physics
07
D
354/33
G07D 7/20 (2006.01) G07D 7/00 (2006.01)
Patent
CA 1240053
PRECIS DE LA DIVULGATION: L'invention concerne un procédé de marquage de produits en liaison avec un organisme chargé de contrôler ce marquage, tant au point de vue de l'authenticité du message imprimé que du nombre de ces messages effectivement imprimés. L'imprimante (A) reliée à la chaîne de condi- tionnement (C) reçoit les instructions de commande, soit directement d'un terminal (B) situé dans les locaux de l'organisme contrôleur, soit au moyen d'une carte à mémoire programmée par ce dernier et fournie par lui à l'utilisateur. La comptabilisation du nombre de messages se fait, soit directement au niveau du terminal (B) chez le contrôleur, soit, grâce à la carte à mémoire qui con- tient un nombre déterminé de messages. Lorsque la carte est consommée, l'utilisateur en acquiert une autre. L'in- vention s'applique notamment au contrôle d'apposition de vignettes fiscales et permet de lutter efficacement contre la fraude.
482627
Imaje S.a.
Robic Robic & Associes/associates
LandOfFree
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Profile ID: LFCA-PAI-O-1317464