A - Human Necessities – 24 – D
Patent
A - Human Necessities
24
D
A24D 1/16 (2006.01) A24D 1/00 (2006.01) A24D 1/02 (2006.01)
Patent
CA 2090791
Précis L'idée que nous présentons dans le présent document origine d'une analyse précise du problème social actuel de la vente et la consommation de cigarettes de manière illégale, soit que les taxes n'aient pas été perçues sur ce produit. Ce fléau social fait actuellement la manchette et est un sujet de préoccupation nationale puisque nos dirigeants gouvernementaux déclarent eux-mêmes et ce, ouvertement, leur absence de contrôle de la situation et ne peuvent prédire jusqu'où la situation va dégénérer. Il s'agit d'un problème national sérieux et il convient d'y trouver une solution rapidement. Vous trouverez en annexe des copies de documents fournies par MacDonald Tobacco concernant une étude menée par la firme Lindquist Avey MacDonald Baskerville inc. et commandée par MacDonald Tobacco concernant l'ampleur du problème. Nous fournissons de plus une description des compétences de MM. Philippe Bibeau et Rodney T. Stamler, responsables de cette étude. Ce résumé du rapport dénote une perte de 1,04 milliards de dollars, par les deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial), en 1991 et de 1,5 milliards en 1992.
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