G - Physics – 06 – Q
Patent
G - Physics
06
Q
G06Q 40/00 (2006.01)
Patent
CA 2552991
A Brownfields investment vehicle, and a system and method for investing in Brownfields projects are provided that are capable of supporting a Brownfields project, while seducing the investors' exposure to the associated environmental liability. The Brownfields fund makes, for example, participating capital investments, each of which may be in the form of a tranched or untranched Brownfields Value Contract ("BVC") to a "special purpose vehicle" fog a specific Brownfields project according to fund investment criteria determined by a fund manager. Each capital investment, or a portion thereof may be secured with a lien on the future cash flows andlor a portion or all of a Brownfields associated with the project. An investor's exposure to environmental liabílíty from the projects is reduced, because the fund is completely passive with respect to the projects, despite the existence of liens on at least some of the capital investments provided by the Brownfields fund.
La présente invention a trait à un véhicule d'investissement dans les installations existantes, et un système et un procédé pour l'investissement dans des projets d'investissement dans les installations existantes aptes au support d'un projet d'investissement dans les installations existantes, tout en réduisant les risques encourus par les investisseurs liés au passif environnemental. Le fonds d'investissement dans les installations existantes, par exemple, participant dans les investissements de capitaux, dont chacun peut être sous la forme d'un contrat de valeur d'investissement dans les installations existantes en tranches ou non à un véhicule spécialisé pour un projet d'investissement dans des installations existantes spécifique selon les critères d'investissement de fonds déterminés par un gestionnaire de fonds. Chaque investissement de capitaux, ou toute portion de celui-ci peut être garanti(e) par un lien sur les mouvements de trésorerie futurs et/ou une partie ou l'ensemble de l'investissement dans les installations existantes associé au projet. Le risque encouru par l'investisseur lié au passif environnemental découlant des projets est réduit, étant donné l'entière passivité de fonds par rapport aux projets, malgré l'existence de liens sur au moins une partie des investissements de capitaux fournis par le fonds d'investissement dans les installations existantes.
Blake Cassels & Graydon Llp
Clhsm Llc
LandOfFree
Brownfields investing does not yet have a rating. At this time, there are no reviews or comments for this patent.
If you have personal experience with Brownfields investing, we encourage you to share that experience with our LandOfFree.com community. Your opinion is very important and Brownfields investing will most certainly appreciate the feedback.
Profile ID: LFCA-PAI-O-1793933