G - Physics – 06 – Q
Patent
G - Physics
06
Q
G06Q 10/00 (2006.01)
Patent
CA 2454632
A method and apparatus for generating court calendars. A court date server (108) is coupled to a database (104) of court rules for generation of court dates (116). A user (112) accesses the court date server via a communications network and submits event and jurisdiction data to court date server (108). The court date server (108) uses the event data and the jurisdiction data to generate a court calendar of event dates that is transmitted to the user. In one embodiment of a court date server, the court date server is coupled to a user database (106). The court date server stores the court calendar in the user database for later retrieval and use by the user (112). In addition, the court date server uses the stored court calendar to generate court date reminder that are sent to the user and to send notifications to the user when court rules are modified that affect the user's already calculated court dates. A Date Calculation Engine (DCE) is coupled to a court date server for generation of the court dates. The court rule database includes formulas written in a Date Calculation Scripting Language (DCSL) for calculating the court dates. The court rules further include instructions for generating a Jurisdiction Selection Expert (JSE) and an Event Selection Expert (ESE) that enable a user to quickly select a jurisdiction and an event using hierarchal data structures. The DCE is combined with other software components to build a complete court date server system (100).
L'invention concerne un procédé et un appareil pour générer des rôles d'auditions. Un serveur de rôles d'auditions est couplé à une base de données des décisions judiciaires pour générer des dates prévues pour les audiences. Un utilisateur accède au serveur de dates d'audiences via un réseau de communication et soumet les données relatives aux juridictions compétentes et aux évènements au serveur de dates. Ce dernier utilise les données relatives aux événements et aux juridictions compétentes pour générer un rôle d'auditions avec les relatives aux événements qui est transmis à l'utilisateur. Selon un mode de réalisation du serveur de dates, ce serveur est couplé à une base de données utilisateur. Ce serveur mémorise le rôle d'auditions dans la base de données utilisateur en vue de son extraction et utilisation ultérieures par l'utilisateur. En outre, le serveur de rôles d'auditions utilise le rôle d'auditions mémorisé pour générer des rappels de dates pour les audiences qui sont envoyés à l'utilisateur et pour envoyer des avis à l'utilisateur en cas de changement de ces dates qui affectent les dates d'audiences déjà calculées pour l'utilisateur . Un moteur de calcul de dates est couplé à un serveur de dates d'audiences pour générer les dates prévues pour les audiences. La base de données des décisions judiciaires comprend des formulaires écrits dans un langage d'informations en code machine pour les calculs des données qui calcule les dates d'audiences. Les décisions judiciaires comprennent des instructions pour générer un expert de sélection de juridictions compétentes et un expert de sélection d'événement qui permettent à un utilisateur de sélectionner rapidement une juridiction compétente et un événement à l'aide des structures de données hiérarchiques. Le moteur de calcul des dates est associé à d'autres composants de logiciel pour constituer un système de serveur de dates prévu pour les audiences.
Kalmick David J.
Manners Alexander J.
Rains Rick
Compulaw Llc
Fetherstonhaugh & Co.
LandOfFree
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