E - Fixed Constructions – 04 – H
Patent
E - Fixed Constructions
04
H
E04H 1/04 (2006.01) E04H 1/06 (2006.01)
Patent
CA 2249631
Bâtiment mixte, à usage professionnel et à usage d'habitation, comprenant, au moins un local (231, 431, 421) d'habitation, situé à un niveau (2, 4) dit d'habitation, au moins un local (132, 332, 322) professionnel, situé à un autre niveau (1, 3) dit professionnel, et au moins un passage (8) intérieur et privatif, reliant entre eux le local d'habitation et le local professionnel. Il comprend en outre: un accès (10), dit d'habitation, un autre accès (11), dit professionnel, des moyens (13) de circulation d'habitation, propres au niveau d'habitation, communiquant avec l'accès d'habitation, des moyens (14} de circulation professionnelle, propres su niveau professionnel, séparés et indépendants des moyens de circulation d'habitation, le local d'habitation étant desservi uniquement par les moyens de circulation d'habitation, le local professionnel étant desservi uniquement par les moyens de circulation professionnelle.
Halbitte Dominique
Ogilvy Renault Llp/s.e.n.c.r.l.,s.r.l.
LandOfFree
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