G - Physics – 06 – Q
Patent
G - Physics
06
Q
G06Q 40/00 (2006.01)
Patent
CA 2491626
In a method and system for securitizing contracts valued on an index, a special purpose entity (SPE) (110) is provided and holds as substantially all of its assets a derivative contract with a contract dealer (120). The contract has an initial notional value and is tied to an index related to items traded by a multilateral transactional execution facility (150), such as futures contracts traded on an exchange. The held contract is also scalable so that the notional value can be increased on demand in exchange for a corresponding payment to the contract dealer (120) and decreased on demand in exchange for a corresponding payment from the contract dealer (120). The SPE (110) issues exchange tradable securities (130) that derive value based on the value of the contract held by the SPE (110).
L'invention concerne un procédé et un système de titralisation de contrats à valeur agréée dans un indice, dans lesquels une entité à vocation particulière (SPE) détient un contrat dérivé, portant sur la quasi totalité de ses actifs, signé avec un vendeur de contrats. Le contrat à une valeur théorique initiale et est lié à un indice se rapportant à des articles négociés par le biais d'un mécanisme d'exécution transactionnel, tel que des contrats à terme normalisés échangés dans une bourse. Le contrat détenu est également évolutif, si bien que la valeur théorique peut être augmentée sur demande en échange d'un paiement correspondant effectué par le vendeur de contrats, ou diminuée sur demande en échange d'un paiement correspondant effectué par le vendeur de contrats. La SPE délivre des valeurs d'échange négociables, dont la valeur est basée sur la valeur du contrat détenu par la SPE. Pour délivrer des actions supplémentaires, une contribution d'actifs est apportée au vendeur de contrats qui augmente la valeur théorique du contrat détenu par la SPE. L'augmentation de la valeur du contrat entraîne la délivrance d'actions supplémentaires. Les actions sont rachetées par la liquidation de tout ou partie du contrat, dans une opération par laquelle le vendeur de contrats diminue la valeur théorique et effectue un paiement de cessation calculé sur la base de la valeur des actifs cédés et de la valeur de l'indice. Dans un mode de réalisation, des investisseurs achètent des actions en remettant au vendeur de contrats à la fois un paiement comptant et un contrat à terme normalisé, dont la valeur composée correspond à la valeur des actions à délivrer, le contrat à terme normalisé pouvant alors être utilisé par le vendeur de contrats pour couvrir le contrat à effet différé entre le vendeur de contrats et la SPE.
Bowen Christopher
Carden Donald
Guttman Zoltan L.
Horowitz Richard
Salomon David
Mccarthy Tetrault Llp
New York Mercantile Exchange Inc.
Philadelphia Stock Exchange Inc.
LandOfFree
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