G - Physics – 06 – Q
Patent
G - Physics
06
Q
G06Q 10/00 (2006.01) G06Q 40/00 (2006.01)
Patent
CA 2477297
A multi-user, multi-organization web-based system for processing customs information is provided. The system includes a server device (24) connected to a communication network (22) and having a communication server module for communicating over the network (22). The server device (24) receives a declaration pertaining to a consignment (S322), including identification of specific goods in the consignment and predetermined parameters of the consignment. The server device (24) further includes an application program module (24 a-c) that verifies the declaration, conducts a risk analysis of the received information, calculates an amount of customs duty and taxes for the consignment (S342), and determines whether or not to initiate an inspection process based on the risk analysis (S344, S346).
L'invention concerne un système Internet multi-utilisateurs et multi-organisations pour le traitement d'informations douanières. Ce système comprend un dispositif de serveur connecté à un réseau de communication et présentant un module de serveur de communication permettant de communiquer par le biais d'un réseau. Le dispositif de serveur reçoit une déclaration concernant un chargement, comprenant l'identification de biens spécifiques constituant le chargement et des paramètres prédéterminés du chargement. Le dispositif de serveur comprend également un module de programme d'application permettant de vérifier la déclaration et d'effectuer une analyse de risques des informations reçues, de calculer une quantité de droits de douane et de taxes pour le chargement, et de déterminer ou non le lancement d'un processus d'inspection en fonction de l'analyse de risques. Un procédé assisté par ordinateur permettant de traiter les informations douanières est également décrit. Ce procédé comprend les étapes consistant à recevoir une déclaration concernant un chargement, et à vérifier cette déclaration. Le procédé comprend également les étapes consistant à analyser les risques en fonction des informations reçues, à calculer la quantité de droits de douane et de taxes pour le chargement, et à déterminer la nécessité de lancer ou non un processus d'inspection, en fonction de l'analyse de risques.
Inspection & Control Services Ltd.
Osler Hoskin & Harcourt Llp
Public Warehousing Company Ksc
LandOfFree
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