B - Operations – Transporting – 60 – Q
Patent
B - Operations, Transporting
60
Q
B60Q 7/00 (2006.01)
Patent
CA 2056978
Formule 24 (art. 21.31.34 et 142) PRECIS PANNEAU DE DETRESSE PAN-PAN Pour être conforme à la réglementation de sécurité routière ou nautique, un panneau qui servira à signaler une détresse suite à une immobilisation subite, doit être installer à l'intérieur si on parle de véhicule. Pour le motocycliste et le bateau, il devra être parmi leur équipement de secours. Ce panneau signalera un conducteur ou passager en difficulté et qu'il est dans l'impossi- bilité de se déplacer pour aller de l'aide.
Castilloux Renaud
Hogue Michel
Castilloux Renaud
Hogue Michel
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